Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.zayanne.com entre :
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Le vendeur : Velanko LLC, 8358, 1021 E Lincolnway, Cheyenne, WY, Laramie, USA
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Et le client : toute personne physique effectuant un achat sur le site www.zayanne.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Zayanne.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.zayanne.com. Chaque fiche produit comporte un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Zayanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les prix n’incluent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et valide son panier après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Zayanne se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, litige antérieur ou défaut de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay via des prestataires sécurisés.
Zayanne ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont expédiés après traitement sous 2 à 4 jours ouvrés.
Le délai moyen de livraison est estimé entre 6 à 10 jours ouvrés après expédition.
Zayanne ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances extérieures.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Conditions :
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Le produit ne doit pas avoir été utilisé, porté ou lavé.
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Il doit être retourné dans son emballage d’origine, intact.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Zayanne à : support@zayanne.com.
8. Exceptions – Produits d’hygiène
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits d’hygiène scellés qui ont été ouverts après livraison.
Cela inclut notamment :
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Hijabs
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Bonnets
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Accessoires capillaires
Tout produit dont le scellé a été ouvert ou déchiré ne pourra être ni retourné, ni remboursé.
9. Politique de retour étendue (jusqu’à 60 jours)
En dehors du délai légal, Zayanne propose une politique de retour volontaire jusqu’à 60 jours après réception.
Conditions :
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Produit non porté, non lavé, non descellé.
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Emballage d’origine intact.
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Frais de retour à la charge du client.
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Des frais de gestion ou de restockage peuvent être appliqués.
Zayanne se réserve le droit de rembourser ou d’émettre un avoir, selon les cas.
10. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et inspection du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Zayanne peut refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
11. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. Responsabilité
Zayanne ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles, d’un mauvais usage du produit ou d’une impossibilité temporaire d’accès au site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, marques, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
14. Données personnelles
Zayanne collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.